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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

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Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Réponse de Mairie - Chartres le .

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Plan d'investissement voirie départementale
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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Arrossa le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Plouzané le .

Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

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Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

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Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

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Délégation de service public du réseau Vikibus et données de transport associées
Réponse de Communauté de communes - Yvetot Normandie le .

Aboutie

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Convention police nationale police municipale
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Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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