Demandes similaires à 'Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales' (page 18)

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

Aboutie

Etats comptables
Recours amiable envoyé à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Demande envoyée à Mairie - Eyguières le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Note de frais et autre
Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Demande de méthodologie, analyse et resultat suite communiqué de presse R.Metropole
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie