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Liste décisions ou avis de la commission de sécurité visée à l'article R143-38 du Code de la construction pour parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
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Communication de bulletins de salaires
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Concession du domaine public - Terrasse - Restaurant La Baie d’Halong - Travaux rue du Triangle
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Chancre coloré du platane
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Cahiers de doléances numérisés
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Fichier IPE - Déploiement du très haut débit dans les Alpes-Maritimes
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
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En attente de classement

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande envoyée à Premier ministre le .

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