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Partiellement aboutie
Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
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Aboutie
Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
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Saisine CADA en cours
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Demande de recours gracieux effectuée
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Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Touquin le .
En attente de classement