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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
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En attente de classement

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
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Détenteurs de la dette publique
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En attente de classement

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie