Demandes similaires à 'Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023'

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Marseille le 30 mars 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Tours le 27 juillet 2023.

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Strasbourg le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Besançon le 29 juin 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Aisne le 13 décembre 2021.

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Recours amiable envoyé à Ministère de la Justice le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Lille le 8 juin 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Tours le 27 mars 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Lille le 8 juin 2023.

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Marseille le 12 mai 2023.

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse de Ministère de la Justice le 13 septembre 2023.

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Besançon le 24 mars 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Paris le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Strasbourg le 29 mars 2023.

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Strasbourg le 9 septembre 2023.

Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t

Réponse de Mairie - Paris le 25 avril 2023.

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 22 mars 2023.

Très en retard