Demandes similaires à 'Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP'

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Demande CADA La Quadrature du Net:
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Protocoles échanges données Police Nationale
Demande envoyée à Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: contrôle Datamining 2013-2015
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Partiellement aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Protocoles échanges informations Police Nationale
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Automates de gestions automatisés de droits
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

En retard (plus de 30 jours)

Procès vebaux CAGQS 2023-2024
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Protocoles échanges informations Police Nationale
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Information non détenue

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Comité éthique sur l’intelligence artificielle
Recours amiable envoyé à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Score de retour à l'emploi
Recours amiable envoyé à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents outils numériques XP RSA
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents et code source: Journal de la recherche d'emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée