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Partiellement aboutie
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Information non détenue
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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie
Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
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Refusé
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
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Très en retard
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
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En retard (plus de 30 jours)
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé