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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Besançon - Rue Claude Pouillet
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
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Bruit - rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Bruit Rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 17/10/2024
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Bruit Rue Claude Pouiller
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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Rélévé sonométriques
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard

Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
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Interventions tapages nocturnes
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Réponse de Mairie - Metz le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Réponse de Mairie - Nantes le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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