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Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Aboutie

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

En attente de classement

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Aboutie

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Aboutie

Notes de frais - Maire
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Frais - Maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
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Information non détenue

Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Lexy
Demande envoyée à Mairie - Lexy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

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Frais - Maire et adjoints - Saulnes
Demande envoyée à Mairie - Saulnes le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Haucourt-Moulaine
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Frais - Maire et adjoints - Réhon
Demande envoyée à Mairie - Réhon le .

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Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

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Note de frais
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
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Notes de frais - maire de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

En attente de classement

Demande de transmission de note de frais.
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En attente de réponse

Notes de frais
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Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

En attente de classement