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Information non détenue

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP

Réponse de Mairie - Metz le 7 avril 2024.

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

Partiellement aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)

Réponse de Mairie - Paris le 29 février 2024.

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 19 avril 2024.

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 5 février 2021.

Aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection

Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le 22 mai 2025.

Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t

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Aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole

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Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Tours le 27 juillet 2023.

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.

Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le 24 février 2025.

En attente de classement

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Mairie - Albert le 2 février 2021.

Aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons

Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le 22 novembre 2021.

Aboutie

Demande DCE marché public

Réponse de Mairie - Rennes le 12 juin 2023.

Aboutie

Compte administratif 2019

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon

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Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

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Réponse de Mairie - Nouvoitou le 17 décembre 2024.

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Demande CADA LQDN: programmes datamining

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