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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

En attente de classement

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

En attente de classement

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre le .

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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saulve le .

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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
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