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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Eléments et conclusion de la concertation du projet d'extension de la zone d'activités de la Gaultière
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Refusé

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Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Demande informations de verbalisation : Ingersheim
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : Horbourg
Réponse de Mairie - Horbourg-Wihr le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Message de suivi envoyé à Mairie - Rouen le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie