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Aboutie
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Partiellement aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Partiellement aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement