Demandes similaires à 'Droit d’accès aux documents administratifs'

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Aboutie

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais HOUDAIN
Réponse de Mairie - Houdain le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Peaugres le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Réponse de Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brunoy le .

Aboutie

Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

En retard (plus de 30 jours)