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Refusé

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échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
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Information non détenue

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Demande DCE marché public
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Aboutie

visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

échanges entre la Présidence et DCI en 2023
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échanges entre le MinArm et DCI en 2023
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maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
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Refusé

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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