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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Partiellement aboutie
Résultats des élections de parents d'élèves 2023
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En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
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Forfait communal-méthode de calcul
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En attente de classement
Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Information non détenue
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Liste des effectifs AESH
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Demande de recours gracieux effectuée
Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996
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Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie