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Patrimoine immobilier

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Waiting clarification

Demande DCE marché public

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Aboutie

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes

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Vidéoprotection

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Aboutie

Factures des notes de frais de représentation du Maire sur l'année 2022

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En retard (plus de 30 jours)

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France

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Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés

Réponse de Préfecture de police de Paris le 14 février 2022.

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Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.

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Études routières aux abords du CHU

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Rapport Délégataire Transport en Commun

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Nombre d’euthanasie dans les fourrières

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Information non détenue

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

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Algorithme de calcul des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur

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Aboutie

Tarifs des prix de journée

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Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 25 mars 2022.

Aboutie

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus

Recours amiable envoyé à INRIA le 23 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Réponse de Mairie - Marseille le 20 juin 2023.

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Liste anonymisée des signalements Toodego

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 27 janvier 2023.

Aboutie