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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Aboutie
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .
En attente de classement