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Saisine CADA en cours
Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
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Partiellement aboutie
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Information non détenue