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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

verbalisation SAS vélos
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Aboutie

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Très en retard

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Signalé aux admins du site

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard

nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

voiture sur PC
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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

Changement des signalétiques
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Demande DCE marché public
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Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Nombre d'accidents sur la promenade des Anglais à Nice
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En retard (plus de 30 jours)

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Données de verbalisation EDPM par années
Demande envoyée à Mairie - Riom le .

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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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