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Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
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En retard (plus de 30 jours)
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
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Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
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Réponse de Métropole de Lyon le .
Aboutie
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syane le .
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Partiellement aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Valence
Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .
Information non détenue
Comptages sur le Chemin de Sanzy et le Chemin de Chasse à Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .
Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie