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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Seine-Maritime le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Vidéoprotection
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

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