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Aboutie
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Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
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Partiellement aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie
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Partiellement aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guyane le .
Demande de recours gracieux effectuée
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie