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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Information non détenue
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Réponse inattendue
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue