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Aboutie
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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Aboutie
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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Refusé
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Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .
En attente de classement
Demande la liste des lauréats et des projets retenus de toutes les éditions du Budget participatif écologique
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En attente de classement
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Aboutie