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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Compte administratif 2019
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Conseil national de l'industrie
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours