Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- ensemble des communications (mails, courrier) entre le ministère et l'Assemblée des départements de France dans le cadre de l'application de la loi Taquet, sur l'interdiction des placements en hôtel en particulier.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas. Cette demande s'adresse plus particulièrement au Bureau Protection de l'enfance et de l'adolescence de la DGCS.
Cette demande est effectuée au nom de l'association des Oubliés de la République, pour son comité de vigilance des enfants placés, dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE (Assemblée nationale).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gaëtan de Royer
Bonjour,
Vous avez présenté, par courriel en date du 11 décembre 2024 ci-dessous,
une demande de communication de documents administratifs.
J'accuse, ce jour, réception de votre demande et vous informe qu’en vertu
des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du code des relations
entre le public et l’administration (CRPA), le silence gardé par
l'administration, à l'expiration du délai d'un mois suivant la réception
d'une demande de communication, vaut décision implicite de refus.
Vous disposerez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision explicite de rejet de l’administration ou de la naissance d’une
décision implicite de refus pour saisir la Commission d'accès aux
documents administratifs (CADA) (articles R. 311-15 et R. 343-1 du CRPA).
Cette saisine de la CADA constitue une démarche préalable obligatoire à
l’exercice d’un recours contentieux.
Si l’administration maintient sa décision de refus ou si elle reste
silencieuse dans un délai de deux mois à compter de la date de
l’enregistrement de votre demande par la CADA, la décision de rejet sera
confirmée. Vous disposerez alors d’un délai de deux mois à compter de
cette nouvelle décision de rejet, implicite ou explicite, pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
Bien cordialement,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Direction des affaires juridiques
14, avenue Duquesne, 75350 Paris cedex 07
-----Message d'origine-----
De : Gaëtan de Royer <[1][FOI #47621 email]>
Envoyé : mardi 10 décembre 2024 10:36
À : DAJ, DAJ-PRADA <[2][adresse email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Application de la
loi Taquet
!-------------------------------------------------------------------|
[Externe]
[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des
ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et
n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître
l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.
|-------------------------------------------------------------------!
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- ensemble des communications (mails, courrier) entre le ministère et
l'Assemblée des départements de France dans le cadre de l'application de
la loi Taquet, sur l'interdiction des placements en hôtel en particulier.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas. Cette demande s'adresse plus
particulièrement au Bureau Protection de l'enfance et de l'adolescence de
la DGCS.
Cette demande est effectuée au nom de l'association des Oubliés de la
République, pour son comité de vigilance des enfants placés, dans le cadre
des travaux de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Gaëtan de Royer
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://urldefense.com/v3/__https://mada...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #47621 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://urldefense.com/v3/__https://doc....
), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[foi%20#47621%20email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
4. mailto:[foi%20#47621%20email]
5. https://urldefense.com/v3/__http:/www.ca...
6. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Pour donner suite à votre demande, nous vous communiquons les
communications entre la DGCS et l'Assemblée des départements de France,
dans le cadre de l'application de la loi Taquet, portant notamment sur
l'interdiction des placements en hôtel, à savoir :
• Invitation par mail de Raphaël Capian, chef du bureau de la protection
de l’enfance et de l’adolescence, afin d’organiser la première réunion
de travail le 16 mars 2022, visant à travailler à la rédaction du
décret relatif à l’encadrement des conditions d’accueil dans les
structures hôtelières. Les départements les plus concernés par le
recours à l’hôtel ont été conviés à cette réunion, à savoir les
Départements suivants : Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise,
Nord et métropole du Grand Lyon. L’association nationale des
directeurs enfance famille (ANDEF) a aussi été conviée.
• Invitation par mail de Caroline Joly, chargée de mission au sein du
bureau de la protection de l’enfance et de l’adolescence, afin
d’organiser la seconde réunion de travail, le 31 mars 2022, avec les
mêmes participants et le même objet.
• Saisine du CNEN (conseil national d’évaluation des normes) en date du
7 octobre 2022 par mail de la part de Raphaël Capian, chef du bureau
de la protection de l’enfance et de l’adolescence.
• Fiche d’impact transmise au CNEN le 7 octobre 2022, instance dont
l’assemblée des Département de France est membre.
• Rapport synthétique transmis au CNEN le 10 octobre 2022.
• Délibération du CNEN en date du 3 novembre 2022
Cordialement
Le bureau de la protection de l’enfance et de l’adolescence
Sous-direction de l’enfance et de la famille
-----Message d'origine-----
De : Gaëtan de Royer <[1][FOI #47621 email]>
Envoyé : mardi 10 décembre 2024 10:36
À : DAJ, DAJ-PRADA <[2][adresse email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Application de la
loi Taquet
!-------------------------------------------------------------------|
[Externe]
[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des
ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et
n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître
l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- ensemble des communications (mails, courrier) entre le ministère et
l'Assemblée des départements de France dans le cadre de l'application de
la loi Taquet, sur l'interdiction des placements en hôtel en particulier.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas. Cette demande s'adresse plus
particulièrement au Bureau Protection de l'enfance et de l'adolescence de
la DGCS.
Cette demande est effectuée au nom de l'association des Oubliés de la
République, pour son comité de vigilance des enfants placés, dans le cadre
des travaux de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Gaëtan de Royer
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://urldefense.com/v3/__https://mada...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #47621 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://urldefense.com/v3/__https://doc....
), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[foi%20#47621%20email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
4. mailto:[foi%20#47621%20email]
5. https://urldefense.com/v3/__http:/www.ca...
6. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Monsieur,
Pouvez-vous me confirmer que vous souhaitez vous désister de la demande,
auquel cas votre dossier sera clos ?
En vous remerciant de votre retour,
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]http://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
De : Mathilde <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 29 janvier 2025 12:13
À : CADA Cada <[adresse email]>
Cc : Arnaud Merle d'Aubigné <[adresse email]>; Gaëtan de Royer
| KOZ <[adresse email]>
Objet : Demande d'annulation de saisine - Gaëtan de Royer
Madame,
Je vous informe par la présente de ma décision d’annuler la saisine du
Conseil départemental du Puy-de-Dôme, effectuée le 10 janvier 2025.
Cette saisine a été réalisée par M. Gaëtan de Royer, au nom de
l'Association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance
des enfants placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les
dysfonctionnements de l’ASE (Assemblée nationale).
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à me
le faire savoir.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, l’expression de
mes salutations distinguées.
Mathilde Deleris
References
Visible links
1. http://www.cada.fr/
Madame,
Je vous informe que l'annulation concerne uniquement le département du
Puy-de-Dôme. Toutes les autres saisines effectuées à la même date pour les
autres départements demeurent effectives.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, l’expression de
mes salutations distinguées.
Mathilde Deleris
Le 29 janv. 2025 à 12:17, CADA Cada <[1][adresse email]> a écrit :
Monsieur,
Pouvez-vous me confirmer que vous souhaitez vous désister de la demande,
auquel cas votre dossier sera clos ?
En vous remerciant de votre retour,
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [2]http://www.cada.fr/
<image001.png>
De : Mathilde <[3][adresse email]>
Envoyé : mercredi 29 janvier 2025 12:13
À : CADA Cada <[4][adresse email]>
Cc : Arnaud Merle d'Aubigné <[5][adresse email]>; Gaëtan de
Royer | KOZ <[6][adresse email]>
Objet : Demande d'annulation de saisine - Gaëtan de Royer
Madame,
Je vous informe par la présente de ma décision d’annuler la saisine du
Conseil départemental du Puy-de-Dôme, effectuée le 10 janvier 2025.
Cette saisine a été réalisée par M. Gaëtan de Royer, au nom de
l'Association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance
des enfants placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les
dysfonctionnements de l’ASE (Assemblée nationale).
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à
me le faire savoir.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, l’expression de
mes salutations distinguées.
Mathilde Deleris
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.cada.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
Madame,
Compte tenu du nombre de courriels que nous recevons chaque jour et du
nombre de dossiers que nous recevons, pourriez-vous nous indiquer tous les
numéros CADA des dossiers concernés, car nous n’avons qu’une demande au
nom de Monsieur De Royer en cours d’instruction, portant le numéro
20250402 ?
En vous remerciant et dans l’attente,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]http://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
De : Mathilde <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 29 janvier 2025 12:31
À : CADA Cada <[adresse email]>
Cc : Gaëtan de Royer | KOZ <[adresse email]>;
[FOI #47621 email]; Arnaud Merle d'Aubigné
<[adresse email]>
Objet : Re: Demande d'annulation de saisine - Gaëtan de Royer
Madame,
Je vous informe que l'annulation concerne uniquement le département du
Puy-de-Dôme. Toutes les autres saisines effectuées à la même date pour les
autres départements demeurent effectives.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, l’expression de
mes salutations distinguées.
Mathilde Deleris
Le 29 janv. 2025 à 12:17, CADA Cada <[2][adresse email]> a écrit :
Monsieur,
Pouvez-vous me confirmer que vous souhaitez vous désister de la demande,
auquel cas votre dossier sera clos ?
En vous remerciant de votre retour,
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [3]http://www.cada.fr/
<image001.png>
De : Mathilde <[4][adresse email]>
Envoyé : mercredi 29 janvier 2025 12:13
À : CADA Cada <[5][adresse email]>
Cc : Arnaud Merle d'Aubigné <[6][adresse email]>; Gaëtan de
Royer | KOZ <[7][adresse email]>
Objet : Demande d'annulation de saisine - Gaëtan de Royer
Madame,
Je vous informe par la présente de ma décision d’annuler la saisine du
Conseil départemental du Puy-de-Dôme, effectuée le 10 janvier 2025.
Cette saisine a été réalisée par M. Gaëtan de Royer, au nom de
l'Association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance
des enfants placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les
dysfonctionnements de l’ASE (Assemblée nationale).
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à
me le faire savoir.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, l’expression de
mes salutations distinguées.
Mathilde Deleris
References
Visible links
1. http://www.cada.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cada.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]