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Francois - Vignaux

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Les 11 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne. Commentée le 10 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir. Commentée le 10 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025 pour les arrêtés préfectoraux antérieurs au 28 avril 2015 (les arrêtés postérieurs ayant fait l'ob...
Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le 10 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne. Commentée le 6 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes. Commentée le 5 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise. Commentée le 5 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025
Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le 9 octobre 2025.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le 9 septembre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados....
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne. Commentée le 28 juillet 2025.

Partiellement aboutie

Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/3Dgq7ZPxNGF5WFL
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture du Finistère le 17 juillet 2025.

Refusé

Bonjour, vous avez sollicité la communication des arrêtés préfectoraux portant composition de la commission départementale de vidéoprotection du Fi...
AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la CDVP
Réponse de Préfecture de l'Oise le 30 juin 2025.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En effet, il s'agit d'une erreur de pièce jointe. Merci pour votre vigilance. Ci-joint le bon document. Cordialement -------...

Les 5 commentaires de cette personne

Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne. Commentée le 10 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir. Commentée le 10 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025 pour les arrêtés préfectoraux antérieurs au 28 avril 2015 (les arrêtés postérieurs ayant fait l'ob...
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne. Commentée le 6 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes. Commentée le 5 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise. Commentée le 5 novembre 2025.

Saisine CADA en cours

Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025
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