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Environ 300 demandes d'accès à l'information trouvées
Objet : Demande de communication de documents administratifs — frais et moyens des membres du collège de l’Arcom
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Arcom ([Arcom request email])
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Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .
En attente de classement
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le Rias AFI 2026 au
format PDF qui est consultable également sur Caf.fr via le lien...
Règlements Intérieurs d'Action Sociale (RIAS)
Réponse de Caisse d'Allocations familiales du Loiret le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande du 15 avril 2026, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre règlement intérieur d'action social...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Claye-Souilly le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Claye-Souilly ([Mairie -
Claye-Souilly request...
Demande de notes de frais du maire et des adjoints 2023 2024 2025
Réponse de Mairie - Monnières 44100-01 le .
En attente de classement
Bonjour M.Blondel,
Règlementaire il est possible d’accorder au maire une enveloppe pour des
frais de représentation dans le cadre de son mandat...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .
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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Etablissement Public
Territorial Boucle Nord de S...
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .
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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Etablissement Public
Territorial Boucle Nord de S...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Etablissement Public
Territorial Boucle Nord de S...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tardets-Sorholus le .
En retard (plus de 30 jours)
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Tardets-Sorholus
([Mairie - Tardets-Sorh...
Demande de communication note de frais du maire de Dzaoudzi
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .
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mairie wasn't found at dzaoudzi.yt.
dada+request-51268-d. . . Office 365 mairie
Action Requir...
Documents preparatoires a la décision d'ouvrir la grille de l'etoile royale le 15 juillet 2025
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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Établissement public du
château, du musée et du d...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Aubenas
([Mairie - Aubenas request email...
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mairie wasn't found at dzaoudzi-labattoir.fr.
dada+request-50532-7. . . Offi...
Your message to [Mairie - Dzaoudzi request email] couldn't be delivered.
mairie wasn't found at dzaoudzi-labattoir.fr.
dada+request-50530-0. . . Offi...
Your message to [Mairie - L'Isle-en-Dodon request email] couldn't be delivered.
mairie wasn't found at mairie-lisleendodon.fr.
dada+request-50262...
Numérisation et conservation des archives
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde le .
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Gironde request email] couldn't be delivered.
dgar-d2asj-saja-sj wasn't fou...
Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
Demande de recours gracieux effectuée
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Condé-sur-l'Escaut ([Mairie - Condé-sur-...
Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Les versions transmises sont pourtant bien lisibles dans les mails envoyés, il doit s'agir d'un problème avec la plateforme.
-----Message d'origine--...
Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Réponse de Mairie - Les Ulis le .
En retard (plus de 30 jours)
Your message to [Mairie - Les Ulis request email] couldn't be delivered.
The group service-documentation only accepts messages from people in its
org...
Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .
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[1][adresse email]
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Béhasque-Lapiste le .
En retard (plus de 30 jours)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Béhasque-Lapiste
([Mairie - Béhasque-Lap...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Palais 64493-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Palais 64493-01
([Mairie - Saint-P...
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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[1][Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de
Verdun request email]
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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[1][Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de
Reims request email]
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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[1][Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil
d'Épernay request email]
Yo...