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Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

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Demande envoyée à Préfecture - Vendée le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

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Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande attestation militaire
Réponse de Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

Partiellement aboutie

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le .

Très en retard

Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Base de données des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

Demande de recours gracieux effectuée

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue