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Notes de frais du président Laurent Degallaix
Réponse de Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Reconduite à la frontière et refus d'entrée
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
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Aboutie

Audit sur le projet de cloud OSHIMAE
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Demande d'accès données plan de relance
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Vidéoprotection
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Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .

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Correspondance concernant une possible inconduite au réacteur de Halden en Norvège
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Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
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Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

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