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Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Très en retard

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objectif de clustering de la population française
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Très en retard

Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Essai
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Aboutie

Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.
Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le .

Très en retard

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subvention Associations
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

Saisine CADA en cours

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

Aboutie

Composition socio-professionnelle des collèges de paris
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .

En attente de réponse

Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue