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Rapports sur l'usage des armes par les PM

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Compte administratif 2019

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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

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Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové

Réponse de Pôle Emploi le 28 octobre 2024.

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre

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Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2023.

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)