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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Compte administratif 2019
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Note de frais Mairie Montmeyran
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Statistiques et données et chiffres menée par le réseaux de suivi de la contamination chimique des eaux de baignade de la côte d'azure 2019 2021
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

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Notes de frais et justificatifs
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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