Demandes similaires à 'Analytics TousAntiCovid' (page 3)

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Withdrawn by the requester

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Partiellement aboutie

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Déclarations d'intention d'aliéner
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy le .

Aboutie

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard