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Données collectées pour le Recueil du rapport social unique (RSU)
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Travaux D400
Réponse de Mairie - Varangéville le .

En attente de classement

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Attribution du marché de l'OPAHRU
Recours amiable envoyé à Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie