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Données essentielles des conventions de subvention
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Compte administratif 2019
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Recours amiable envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
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Vidéoprotection
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Aboutie

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Mobilier urbain
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Aboutie

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Aboutie

Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib
Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .

Partiellement aboutie

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Recours amiable envoyé à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques des ASSN par collèges des Bouches-du-Rhône depuis 1996
Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Base d'accidentologie du SNOSM
Réponse de Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

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