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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Demande de contrats entre la Ville de Lyon et la société YGOR
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de réponse

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

En retard (plus de 30 jours)

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

En retard (plus de 30 jours)