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Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montfermeil le .

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Marchés de détagage
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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Données essentielles dans la commande publique
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