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Comptes administratifs du budget principal 2019
Demande envoyée à Mairie - Prin-Deyrançon le .

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Données brutes des excès de vitesse en France
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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

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Liste anonymisée des signalements Toodego
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Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?
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Notes de frais du maire
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Note de frais Laurent turquois
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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .

Demande de recours gracieux effectuée

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Recours amiable envoyé à INRIA le .

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Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .

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Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Message de suivi envoyé à INRIA le .

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Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse de Mairie - Troyes le .

Aboutie