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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Clarification envoyée à Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie