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Saisine CADA en cours

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Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Agglomération - Muretain le .

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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Achats et Installation des canards au Jardins des plantes
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demande pièces élus/bailleurs Villejuif
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Réponse de Mairie - L'Union le .

Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse de Mairie - Poissy le .

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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
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Code source de l'outil "Proxim'Cité"
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé