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Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Refusé

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Partiellement aboutie

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Données de verbalisation de piétons par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourges le .

Aboutie

Demande de communication de documents relatifs à la formation des agents municipaux
Demande envoyée à Mairie - Garches le .

Aboutie

Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie

Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .

Information non détenue

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Information non détenue

Appels à projets et investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (Péri - Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Coûts détaillés pour une mission en Autriche du 14 au 21 juillet 2024 de la délégation menée par Grégory DOUCET (Ville de Lyon)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours