Demandes similaires à 'Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale' (page 4)

Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bons de commande du marché "Cloud externe" de l'UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Refusé

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Factures et bons de commande TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Analytics TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée