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Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

Très en retard.

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Très en retard.

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Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Bonjour,   Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...
Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous prétexte...
Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Information non détenue

Monsieur YOUSSR,   Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de réponse à votre demande de communication des documents re...
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