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Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990
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Rapports concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
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règlement intérieur du conseil municipal de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
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Liste des demandes d'expulsions ciblées demandées aux bailleurs sociaux
Demande envoyée à Mairie - Lormont le .
Très en retard
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie