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Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Caen le .

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

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M. HOFFMANN, Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...
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Réponse de Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le .

En retard (plus de 30 jours)

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