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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard
Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .
Très en retard
Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .
Très en retard
Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie
Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Baroeul le .
Partiellement aboutie