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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

Documents outils numériques XP RSA
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Ministère du travail le .

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Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)